La réglementation pour l'installation d'une pergola
👉 La réglementation pour l'installation de clôtures, de claustras, de haies, de palissades . . .
La réglementation pour l'installation d'une pergola dans votre jardin dépend principalement de sa surface d'emprise au sol.
Les règles générales en France :
Moins de 5 m² : en général, aucune démarche administrative n'est nécessaire pour une pergola de moins de 5 m² d'emprise au sol, à condition que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres. Toutefois, il est toujours recommandé de vérifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.
Entre 5 m² et 20 m² : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette démarche est obligatoire pour une pergola, qu'elle soit adossée à la maison ou autoportée.
Plus de 20 m² : un permis de construire est requis.
Exceptions et cas particuliers :
Plan Local d'Urbanisme (PLU) : si votre commune dispose d'un PLU, le seuil de la déclaration préalable peut être porté de 20 m² à 40 m² pour une pergola adossée à une construction existante, à condition que la surface totale de l'habitation ne dépasse pas 150 m² après les travaux.
Secteurs protégés : si votre propriété se trouve dans un secteur sauvegardé, à proximité d'un monument historique ou dans une zone classée, une déclaration préalable de travaux peut être exigée même pour une pergola de moins de 5 m². Il est aussi possible que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) soit nécessaire.
Copropriété : si vous vivez en copropriété, vous devez également consulter le règlement de celle-ci avant d'installer une pergola.
Démarches à suivre :
Pour déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire, vous devrez généralement fournir les documents suivants à votre mairie :
Un formulaire Cerfa (Cerfa 16702*01 pour une déclaration préalable, ou Cerfa 13406*15 pour un permis de construire).
Un plan de situation du terrain.
Un plan de masse de la construction.
Un plan des façades et des toitures.
Une représentation graphique (croquis, plan 3D) de la future pergola.
Le délai d'instruction est généralement d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire. L'absence de réponse de la mairie dans ce délai vaut généralement acceptation tacite.
Il est fortement conseillé de vous renseigner directement auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour connaître les règles précises applicables à votre terrain. Les informations peuvent varier en fonction du PLU et d'autres réglementations locales.